Dossier Hypermarchés
Les Faits
L’association Citoyens Ecologistes Solidaires s’était associée aux 4 recours déposés le 1er/09/2010 auprès de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC), par la Fédération Jura Nature Environnement (JNE), contre les 4 avis favorables de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) transmis le 6 août 2010 et le 6 septembre 2010. (Le 6 aout : 2 projets de création d’hypermarchés ( Leclerc et Hyper U), et un projet d’extension d’un Intermarché et le 6 septembre : création d’un ensemble commercial accolé au projet de l’Hyper U. Par courrier du 4 février 2011 et du 10 février 2011, la CNAC décide le rejet des 4 recours.
La Fédération Jura Nature Environnement a connu une période difficile fin 2010, s’étant vue menacée du non versement d’une subvention accordée en juin 2010 par le Conseil Général du Jura qui présentait ces recours émanant d’une association de défense de l’environnement comme une entrave au développement économique du secteur de Champagnole : l’écologie s’opposait à l’économie.
Cette subvention accordée pour des actions déjà accomplies tut rétablie par la Commission Permanente le 23/01/2011 après que JNE eut renoncé à l’organisation d’une manifestation publique devant le Conseil Général le 13/01/2011.
Après ces péripéties qui ébranlèrent JNE, qui avait néanmoins maintenu son recours auprès de la CNAC, c’est donc l'association Citoyens Résistants qui en appelle au Tribunal Administratif, appuyée par l'association Citoyens Ecologistes Solidaires, responsable du dossier suivant.
JNE s’était attachée à exposer les aspects environnementaux des 3 projets. Nous les abordons de façon plus compréhensive, utilisant la grille d’analyse du développement durable, lequel est très évoqué dans les projets d’hypers.
La question de fond est bien : L’installation de 3 hypers dans le contexte champagnolais est-il compatible avec la recherche d’un développement durable ? Etudions-en les effets croisés sur les piliers du Développement Durable, l’économie, le social et l’environnement qu’il convient de concilier au mieux.
Plan Economique
Deux notions s’imposent.
Via ses centrales d’achat la grande distribution contribue à la concentration des moyens de production et à la délocalisation dans les domaines agricoles comme industriel. Elle exploite un concept simple :distribuer plus en employant moins.
Au niveau de la distribution qu'elle concentre, elle supprime des emplois qui ne sont qu’en partie suppléés par d’autres souvent précaires et à temps partiel. Parmi les salariés percevant moins de 750 € par mois les caissières sont majoritaires. Sachant qu'une caisse automatique dont le cpût est de 15000 euros, est vite amorti. La disparition des caissières est programmée à court terme.
Dans le cas qui nous concerne le seul Hyper U avec sa galerie marchande et 4000m2 de «magasins satellites» déséquilibrerait les conditions du commerce local. Le centre ville, notamment l’avenue de la République, l’artère principale qui sort d’un réaménagement coûteux, perdra toute attractivité économique, ce dont sont conscients les 1 700 signataires d’une pétition initiée par le collectif « consom’acteurs ».
Au sujet de Leclerc, voici l’avis de la Direction départementale des Territoires: « Proche du centre ville, ce projet d’envergure risque de déséquilibrer le commerce existant du centre ville ». La DDT donne un avis réservé quant à ce projet.
Environnement et social
La Terre promise... au goudron.
Le bilan est lourd : 10.5 hectares de terres agricoles parmi les meilleures du secteur seront artificialisés.
Est-il responsable aujourd’hui d’accélérer, la disparition du potentiel de production alimentaire. Nous exposerons plus loin quelle pourrait être une utilisation plus pertinente de ces précieux espaces ?
Notons que l’utilisation de ces terrains productifs serait en contradiction totale avec les principes et objectifs de la charte « Agriculture, Urbanisme et Territoires » sur laquelle se sont engagés l’Etat, le Conseil Général du Jura, l’Association des Maires du Jura et la Chambre d’Agriculture (pièce n° ).
Plus de voitures - des trajets plus longs
L’urbanisation que l’on peut qualifier de conventionnelle, en interaction avec le développement de l’automobile, s’est caractérisée par la création de zones où se concentrent les très grandes surfaces à la périphérie de nos villes.
De même que la distance n’a cessé de croître entre le lieu où un bien est produit et celui où il est consommé, le lieu où il est accessible localement s’est régulièrement éloigné du consommateur.
Dans le dossier d’Hyper U se trouve une illustration de la dépendance à l’automobile qu’impose ce développement non durable de la distribution. Aujourd’hui le parking du Super U existant accueille 1600 véhicules/jour. Demain celui du nouveau magasin en accueillerait 413 de plus. Il se situerait à 1km plus loin du centre ville.
Ces 2000 véhicules parcourant quotidiennement 4000 kms supplémentaires consommeraient près de 300 litres de carburant achetés aux pompes de la station service de l’hyper. L’émission des 300 tonnes annuelles de C02 excèderaient la capacité d’absorption d’un hectare de forêt équatoriale.
Mais ne devrons-nous pas en 2050 avoir divisé par 2 nos rejets de gaz à effet de serre
L’exception champagnoIaise
Notre cité peut se prévaloir d’une situation très particulière les 4 supers sont répartis équitablement sur le territoire urbain. Chacun est intégré à un quartier à forte densité de population.
Deux d’entre eux, Colruyt et Super U qui sont appelés à disparaître, l’un déménageant et l’autre probable victime de la concurrence des hypers, jouxtent des foyers de personnes âgées qui les fréquentent régulièrement.
Ainsi 80% des champagnolais vivent à moins de 500m d’un super. Tout l’habitat social, où résident la plupart des non motorisés, jouit de cette circonstance favorable.
Sans parler de Leclerc, la création du seul Hyper U amènera, c’est très probable, la fermeture de Colruyt et de Casino. Champagnole compte déjà suffisamment de friches commerciales. La proportion des champagnolais résidant à moins de 500m d'une grande surface tombera à 30%.
Voyons les conséquences sue la vie de 3 personnes
Madame A. habite rue E. Herriot. Elle a 60 ans, possède une voiture mais parcourt à pied 1200 mètres pour se rendre à Colruyt, 1300 pour Super U. Le nouveau site sera à 2300 m. Elle s’y rendra en voiture et parcourra près de 5 kms.
Madame B, 58 ans, domiciliée aux Pléiades, immeuble FILM, fait ses courses à Colruyt (200m) ou Super U (300m). Il lui faudra faire près de 3kms à pied pour acheter un kilo de sucre. Mmc B n’est
pas motorisée.
Madame C, 81 ans, vit au Foyer du Mont Rivel. Mitoyen de Super U. Elle perdra le peu d’autonomie qu’il lui reste. Merci pour elles. Et ceci au moment même où les urbanistes veulent créer des quartier mixtes habitat-commerces.
Et l’Eau
L'eau collectée sur les parkings et la station service transitera par des déshuileurs puis sera dirigée vers un bassin de rétention. Elle sera restituée au milieu naturel par infiltration.
La pollution sera inévitable. En effet les déshuileurs ont une efficacité toute relative, souvent en dessous des 50% en termes de rendement. Leur dimensionnement, leur entretien, le fait qu'ils ne soient souvent pas adaptés à la pollution dite chronique ( ce qui est le cas pour des surfaces imperméabilisées pour parkings) laissent songeurs quant à leurs performances « voir étude 2005 ENGREF Montpellier et INSA Lyon – Synthèse technique des données sur l'efficacité réelle des séparateurs à hydrocarbures et étude traitement des eaux de ruissellement routières SETRA – Equipement – Avril 2009.
Quel traitement subiront le ru qui irrigue les jardins familiaux et la Londaine en bordure de Leclerc ? Ce ruisseau capricieux, victime de pollutions répétées, dont les rives sont mal entretenues, est enfermé dans des tuyaux sous Champagnole.
Le risque d’engorgement et d’inondations, qui sont déjà survenus, est aggravé par la construction d’un lycée sur une zone humide asséchée et le remblaiement illégal d’une autre zone humide de 4 hectares en amont de Champagnole, sur une commune limitrophe, membre de la communauté de communes. Cette atteinte à l'environnement n'a pas retenu l'attention du président de la dite communauté, maire de Champagnole.
Bilan Carbone
C’est très tendance et les promoteurs ne tarissent pas sur les économies de gaz à effets de serre que ferait réaliser leur projet. Ainsi le dossier Hyper U fait état d’un « gain de 51% par rapport à la solution classique». Bien évidemment, obéissant à la RT 2012 (et non 2010 comme il est cité dans un des considérants), un Hyper U aura un meilleur bilan carbone que la version 1998 d’une même structure.
Ce qu’il importe de comparer c’est le coût énergétique d’une surface de vente de I 700m2 et celui d’un hyper de 5200m2. La consommation d'énergie d'un tel bâtiment, même réduite de 50%, ce qui est fort optimiste, par rapport à une « solution classique » (laquelle?) , excédera d'au moins 25% celle de l'actuelle grande surface.
La destruction de Super U, puis la construction de l’hyper présenterait un bilan énergétique aussi lourd qu’injustifié au regard des besoin réels. N’a-t-on pas là l’exemple même d’un gaspillage inacceptable.
Admettons que l’objet du projet soit vraiment la quête de l’efficacité énergétique. Eh bien des travaux de maîtrise de l’énergie peuvent être réalisés, sur le site actuel : isolation renforcée, récupération de calories sur les installation frigorifiques, pose de solatubes pour un éclairage naturel et solaire en journée qui assure un bon confort de travail au personnel, et permet des économies considérables.
Leclerc prétend contribuer aux Energies Renouvelables, grâce à une centrale photovoltaïque. Or,le plan montre des panneaux posés sur un toit plat. Le rendement sera correct au cœur de l’été, très faible de septembre à avril, nul sous la neige qui tiendra sur un toit bien isolé.
S’il y a un toit où il faut éviter d’installer du solaire photovoltaïque à Champagnole c’est bien celui-là.
La gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau y sera au niveau 2012. Le tri des déchets, l’utilisation des frigories pour produire des calories, l’isolation ne sont pas, à proprement parler, des innovations.
C’est le moins que l’on pût espérer d’une construction neuve. Mais tout cela est bien respectueux des réglements et serait pertinent si la taille, la nature de la zone de chalandise et le poids du bassin de l’emploi le justifiaient, ce qui ne saute pas aux yeux.
Remarques techniques
P 104 — il est question d’une PAC (pompe à chaleur) avec un COP (coefficient de performance) très très bon : 4.
Dans le même dossier Hyper U on lit 1kwh électrique -> 0.108 kg de CO2. Les chiffres de I’ADEME sont différents: I kwh électrique-> 0.150kg de C02.
Remarques annexes
Sécurité.
Le site actuel de Super U présenterait « un caractère de dangerosité important. De nombreux accidents s’y produisent au niveau de l’accès. » Renseignements pris : on ne dispose pas de statistiques pour les accrochages ne nécessitant pas l’intervention de la gendarmerie, qui n’a pas eu à constater d’accidents corporels. Le site, pourrait donc étant donné sa grande fréquentation, être considéré comme relativement sûr et faisant baisser la moyenne champagnolaise dans le domaine des accidents.
Zone de chalandise et contexte économique et social
Les zones de chalandise de Leclerc et d’Hyper U ne se superposent pas. Celle de Leclerc inclut Morez et Morbier, celle d’HyperU inclut Poligny. Ces centres sont pourvus de grandes surfaces. Qui prétend lutter contre l’évasion commerciale afin de limiter les gaz à effet de serre peut-il vouloir faire déplacer moréziens et polinois jusqu’à Champagnole ? Ce n’est pas cohérent. De plus Poligny est géographiquement tourné vers Dole et Dijon via l’autoroute.
En public le maire de Champagnole a annoncé qu'un Leclerc attirerait 15000 clients supplémentaires à Champagnole, qui fréquenteraient aussi les commerces du centre ville. 15000 c'est les populations réunies de Morez, Morbier, Poligny.
De même, de Crançot, à 10 kms de Lons le Saunier et 25 de Champagnole, on continuera à s’approvisionner à Lons, où travaillent la majorité des habitants. Une supérette n’a pu s’y maintenir. Pont d’Héry, aussi dans la zone de chalandise, est à quelques kilomètres de Salins-les-bains.
C’est une revitalisation de commerces alimentaires dans les bourgs-centres Andelot, Crançot, Censeau ainsi qu’au centre de Champagnole qu’exige la recherche d’un aménagement du territoire compatible avec le Développement Durable.
Contexte économique et social
La ville a connu une grave désindustrialisation et une chute de la population, concomitantes avec l’installation de 4 supers. Ceux-ci n’ont pas dynamisé l’économie locale comme prétendent le faire les promoteurs des nouveaux hypers. Une bonne part du commerce indépendant, notamment alimentaire, a disparu. Une boucherie réputée, longtemps fermée, a trouvé un repreneur jeune et dynamique. Tiendra-t-il ? Quid des librairies, bijouteries, marchands de vêtements et chaussures ?...
Le vide créé par l’effondrement de pans entiers de l’industrie traditionnelle, forges, meubles, cimenteries.., n’a été qu’en faible partie comblé par des transferts d’usines qui étaient situées dans des communes proches, vers Champagnole et les communes limitrophes.
«La perle du Jura dans son écran de verdure» - empruntons le cliché des édiles en mal de discours — est une ville agréable. L’habitat s’y est développé. On habite à Champagnole. On travaille ailleurs. L’évasion du travail est bien plus préoccupante que l’évasion commerciale à laquelle elle contribue d’ailleurs. La fermeture de la maternité et plus récemment de la chirurgie à l’hôpital génèrent aussi des déplacements vers Pontarlier et Lons le Saunier.
Champagnole avec ses 8133 habitants constitue la part la plus importante de la zone de chalandise primaire (10775), et plus de 50% de l’ensemble zone primaire plus secondaire.
Sur les 50 communes de cette zone, Champagnole pointe à la 38e place avec 15469€ par foyer fiscal. La moyenne jurassienne est de 16868€ et française 17497€. Cette proportion est inversée si l’on compte les m2 de grande surface par 1000 habitants (Champagnole : 310, Jura 224, France: 140). Ainsi c’est la ville où le niveau de vie est le plus bas qui bénéficie des aménagements commerciaux les plus importants.
Faut-il y voir un paradoxe où la démonstration que l’hypertrophie de la distribution n’assure pas la vigueur économique?
En France un salarié sur 4 dispose d’un revenu inférieur à 750 euros. C’est probablement plus ici. De même la précarité énergétique est aussi une réalité locale. Le coût de l’énergie grimpant elle concerne de plus en plus de foyers. Les nombreux champagnolais travaillant à Lons, Morez. Pontarlier et le Haut Jura, voire la Suisse souffrent de l’augmentation du prix des carburants qui n’est pas que conjoncturelle.
Alors on est loin de la vision utopique de Leclerc décrivant « un bassin de vie dont l’importance en terme de dynamisme économique et de population appelle un hypermarché » qui disposerait d’une surface suffisante pour présenter un assortiment ne se limitant pas aux produits de première nécessité.
Vérification faite un super local offre 50 marques de whisky, 40 mètres de linéaire sur 6 rayons d’aliments pour chats et chiens, au moins 120 shampoings. Bien sûr on peut regretter qu’on y trouve hors période de fêtes que 6 références de foie gras.
S’il n’y a pas de corrélation positive entre le suréquipement commercial de la ville et le niveau de vie de ses habitants, ceux-ci peuvent-ils attendre des effets bénéfiques de la croissance de cette offre commerciale ?
Utilisation de l’espace et Développement Durable
La quête de Développement Durable inclut bien sûr une réflexion sur l’usage fait de l’espace. Quelques semaines avant la réunion de la CDAC le POS était modifié et les 10.5 hectares destinés à Hyper U et Leclerc devenaient compatibles avec leur installation.
Hyper U et ses « magasins satellites » utiliseront 7 hectares. Aujourd’hui un cultivateur y produit du foin, un paysan boulanger le blé pour son pain bio. Les locataires d’HLM y jardinent dans un environnement idéal, abrité, bien orienté et irrigué par un ru issu du Mont Rivel, qui ne tarit pas.
Démocratiser l'accès à une alimentation saine, c'est possible !
Ainsi une régie municipale agricole pourrait, en employant des personnes en insertion à la manière des jardins de cocagne de Besançon, approvisionner en légumes bio l’ensemble de la restauration collective. Le problème de l’encadrement ne se pose pas; chaque année le CFPPA de Montmorot forme des maraîchers qui, étant donné le prix du foncier, ont des difficultés à s’installer.
On peut même imaginer un rucher pédagogique et un verger.
A l’heure où l’on parle de circuits courts, de l’urgence de protéger les enfants des effets des produits phytosanitaires, terme politiquement correct pour désigner les pesticides, entre pommes de terre, carottes, courgettes et autres poireaux, et parkings bitumés, voire engazonnés et arborés, le choix de la raison est évident.
Quant au terrain de Leclerc, il a été acheté, pour partie la plus importante, la parcelle 224 de 1.8 hectares, par le Foyer Jurassien fin 2009. Trois mois plus tard, le 11 mars 2010, le Foyer jurassien signait un acte de vente à la société SODELDIS (annexé au dossier Leclerc). La décision de cette vente a été prise le 9/12/09 par le CA du Foyer Jurassien dont le maire de Champagnole, supporter de Leclerc, est vice-président.
Cerise sur le gâteau : le prix du m2 : 13€. A Champagnole, Leclerc écrase le coût de l'immobilier. Les petits candidats à la construction profiteront-ils d'une telle aubaine ? Consultant les statuts du Foyer Jurassien, on recherchera en vain ce paragraphe qui, dans l'objet social de cette société, permettrait de jouer ce rôle d'intermédiaire immobilier au profit d'un grand de la distribution.
Ces 3.58 hectares, sis dans le périmètre urbain, étaient réservés à de petits collectifs (100 logements); On ne peut rêver d’un site plus approprié pour accueillir de l’habitat social de qualité. C’était d’ailleurs prévu. On parlait de 100 logements, de gestion exemplaire de l’espace, de l’eau, de l’énergie, bâtiments basse consommation, d’énergies renouvelables (Champamag, juillet 2009).
Ce rêve de voir Champagnole se distinguer par la qualité environnementale de son habitat social ne se réalisera pas. L’avenue Clémenceau s’ornera de l’imposante façade d’un Hyper U superfl'U et d’esthétiques alignements automobiles sur 13.000m2 dûment imperméabilisés, voire arborés.
Champagnole, qui dispose déjà de surfaces de parkings supérieures à celles des autres villes jurassiennes, battra évidemment le record de l'espace goudronné dédié à la voiture.
Mais pourquoi le Foyer Jurassien, dont la raison sociale est prioritairement la construction d’habitat social, a-t-il acquis puis aussitôt revendu ce magnifique terrain, à un prix que beaucoup jugent très avantageux, au géant de la distribution (407.430€ pour 3.01 hectares).
Devant un prix aussi attractif, la commune de Champagnole ne devait-elle pas user de son droit de préemption pour se constituer une réserve foncière dans cet endroit privilégié ?
Remarque de la DDT: « la localisation de la zone du projet Leclerc semble mieux adaptée à un projet d’habitat dense ». D’où un avis réservé.
Concluons
Certains peuvent penser que le citoyen est apte à tout gober, à l’instar d’un édile local aux multiples responsabilités, qui déclare en public « oui nous avons beaucoup de m2 de supers mais O m2 d’hypers». Il s’exprimait au 1er degré, je le crains, persuadé que la formule du coca vendu dans ses futurs hyper sera supérieure à celle du coca de nos supers.
Et pourtant à qui fera-t-on croire que les surfaces commerciales sont condamnées à croître sans cesse, en totale déconnection avec le contexte économique et social ?
Finissons sur 2 notes optimistes.
1 - En 2005, le TA de Besançon a annulé la décision de la CDAC autorisant la création d’un Hyper U. Le motif étant que Champagnole était déjà surdotée en grandes surfaces. Qu’en serait-il demain ? avec les 5300m2 de Leclerc, les 9200m2 de plus de l’ensemble Hyper U — magasins satellites, et les 750m2 supplémentaires d’Intermarché.
2 - Oui — développement durable exige — c’est écrit en toutes lettres dans les dossiers, on pourra se rendre aux nouveaux hypers à pied et à vélo. L'éloignement des magasins stimulera l'activité physique des non-motorisés . Voyons : bouger c'est facile et bon pour la santé. Lorsque la presse locale dévoilera ce scoop, le champagne coulera à flots dans les foyers André Socié et du Mont Rive!. Malheureusement l’offre étant actuellement basique et répétitive - Leclerc dixit - ils n’auront le choix qu’entre une cinquantaine de crus.
Tant sur le plan économique (bilan négatif pour l’emploi, destruction de commerces), social (destructuration du tissu urbain, atteinte à l’autonomie des plus fragiles, aggravation des inégalités) et aussi environnemental (artificialisation de plus de 10 hectares, gaspillage de cet espace précieux, dépendance accrue à l’automobile), les projets d’hypers, notamment Hyper U et Leclerc, nous conduisent plus loin sur la voie d’un développement insoutenable.
La morale de ces affaires : les plus en plus riches ont de plus en plus de pouvoir sur l'aménagement de nos villes, les conditions de nos vies.
Ici et là s'élèvent des voix, notamment de jeunes, qui exigent des politiques moins ordinaires, moins dociles, bref, plus dignes.
Michel Moreau
Président de Citoyens Ecologistes Solidaires
